Logements non conventionnés
Comment votre demande est-elle étudiée ?
Les candidatures sont examinées chaque semaine par une commission d’attribution mise en place par LIGERIS.
Pour étudier les dossiers, plusieurs critères peuvent être pris en compte :
- Votre situation et le motif de votre demande
- L’adéquation entre votre foyer et le logement recherché
- Vos ressources et votre capacité à assumer le loyer
L’objectif est de proposer le logement au candidat dont la situation correspond le mieux aux caractéristiques du bien disponible.
Quand recevrez-vous une réponse ?
À l’issue de l’examen de votre dossier, nos équipes vous informent de la décision prise, qu’elle soit favorable ou non.
Vous êtes contacté par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais, généralement sous 24 heures ouvrées après la commission.
Logements conventionnés (logements sociaux)
Comment votre demande est-elle étudiée ?
L’attribution des logements conventionnés est encadrée par la réglementation en vigueur. Les dossiers sont examinés chaque semaine par une Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL).
Pour attribuer un logement, la commission tient notamment compte :
- De la composition du foyer
- Du niveau de ressources
- De l’adéquation entre la taille du logement et le ménage
- Des conditions de logement actuelles
- De la proximité du lieu de travail, des services et des équipements
- De l’ancienneté et, le cas échéant, du caractère prioritaire de la demande.
L’ensemble des candidatures est étudié dans le respect des règles définies par le Code de la construction et de l’habitation.
Conditions de ressources
L’accès à un logement conventionné est soumis à des plafonds de ressources fixés chaque année par l’État.
Ces plafonds varient selon :
- La composition du ménage
- Le type de financement du logement
- La localisation du bien
Pour connaître votre éligibilité, nos équipes peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Consulter les plafonds de ressources en vigueur
Quand recevrez-vous une réponse ?
Après la tenue de la commission, vous êtes informé de la décision prise concernant votre dossier, qu’il soit accepté, ajourné ou refusé.
Nos équipes vous contactent par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais, généralement sous 24 heures ouvrées après la commission.
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