🏡 Votre tranquillité au quotidien
Chez LIGERIS, nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité de vie et la tranquillité de nos résidents. Nos équipes de proximité sont mobilisées chaque jour pour prévenir, gérer et résoudre les troubles de voisinage, tout en privilégiant le dialogue et la médiation.
🔍 Comment est traité un trouble de voisinage ?
Lorsqu’un signalement nous parvient, nos équipes suivent une procédure progressive et encadrée.
Chaque situation est analysée avec sérieux, et adaptée selon la gravité ou la récurrence des faits.
⚖️ Quand un trouble de voisinage est-il considéré comme justifié ?
Pour qu’un trouble de voisinage soit reconnu comme justifié, il doit répondre à au moins un des critères suivants :
- Durée : le trouble persiste dans le temps,
- Répétition : les faits se reproduisent régulièrement,
- Intensité : le trouble est particulièrement fort ou perturbant.
Ces critères sont définis par l’article R1336-5 du Code de la santé publique, qui encadre la notion de nuisances sonores et de troubles anormaux du voisinage.
🧭 Les étapes du traitement d’un trouble de voisinage
| 1️⃣ Intervention du chargé de proximité | Le chargé de proximité intervient sur le terrain pour échanger avec les personnes concernées. Il rappelle les règles de vie commune, distribue un flyer d’information et adopte une approche pédagogique et préventive. |
| 2️⃣ Courrier de rappel à l’ordre | Un courrier de rappel est adressé au locataire à l’origine du trouble pour rappeler le règlement intérieur et les obligations du bail. |
| 3️⃣ Courrier de mise en demeure | Si la situation persiste, un courrier de mise en demeure est envoyé. Il s’agit d’une obligation de respecter les clauses du bail, sous peine de sanctions. |
| 4️⃣ Intervention du référent de proximité | Le référent de proximité mène une enquête de voisinage, recueille des témoignages et renouvelle le rappel à l’ordre. En cas de persistance, une procédure de résiliation de bail peut être envisagée. |
| 5️⃣ Convocation au siège | Le locataire est convoqué au siège de LIGERIS pour un dernier entretien avant procédure. C’est une ultime chance de dialogue avant que le dossier ne soit transmis au service juridique. |
| 6️⃣ Signalement à la police municipale | En parallèle, nous pouvons informer la police municipale des faits constatés pour renforcer l’action locale. |
| 7️⃣ Sommation interpellative par huissier | Un huissier se déplace au domicile pour rappeler les obligations du bail et sommer le locataire de cesser le trouble. Cette étape est souvent un dernier avertissement avant la saisine du tribunal. |
| 8️⃣ Appel à témoignage | Nos équipes peuvent inviter les résidents à remplir des attestations de témoin (formulaire CERFA). Ces documents sont transmis au tribunal pour appuyer le dossier. |
| 9️⃣ Procédure de résiliation de bail | Si malgré tout le trouble persiste, la résiliation du bail est engagée auprès du tribunal compétent. Nous agissons alors dans le cadre de notre obligation de moyen, mais pas de résultat : nous faisons tout ce qui est possible pour rétablir la tranquillité du voisinage. |
🤝 Et si le conflit concerne seulement deux personnes ?
Lorsque le différend est strictement entre deux locataires et qu’aucune solution amiable n’est trouvée,
nous orientons vers un médiateur ou conciliateur de justice.
👉 Des permanences gratuites sont organisées à la Mairie de Tours.
🔄 Une procédure évolutive et équitable
- Si aucun trouble n’est signalé pendant un an, la procédure est réinitialisée
- Selon la gravité de la situation, certaines étapes peuvent être accélérées
- Nos équipes terrain, chargés de proximité, référents, et locataires ambassadeurs sont impliqués au quotidien pour veiller à la qualité de vie dans chaque résidence
💬 Nos engagements
👉 Agir avec écoute et discernement
👉 Préserver la tranquillité de tous
👉 Favoriser le dialogue avant la sanction