Chez LIGERIS, nos équipes de proximité veillent chaque jour à la qualité de vie, à la tranquillité des locataires et à la gestion des troubles de voisinage grâce au dialogue et à la médiation.
Nos engagements :
- Agir avec écoute et discernement
- Préserver la tranquillité de tous
- Favoriser le dialogue avant la sanction
Lorsqu’un signalement nous parvient, nos équipes suivent une procédure progressive et encadrée. Chaque situation est analysée avec sérieux, et adaptée selon la gravité ou la récurrence des faits.
🔍 Quand un trouble de voisinage est-il reconnu par la loi ?
L’article R1336-5 du Code de la santé publique encadre la notion de nuisances sonores et de troubles anormaux du voisinage.
Le trouble de voisinage subi sera reconnu par la loi s’il répond à au moins un des critères suivants :
Durée : le trouble persiste dans le temps
Répétition : les faits se reproduisent régulièrement
Intensité : le trouble est particulièrement fort ou perturbant
⚖️ Et si le conflit concerne seulement deux personnes ?
Lorsque le différend concerne uniquement deux locataires et qu’aucune solution amiable n’est trouvée, nous orientons vers un conciliateur de justice.
Des permanences sont organisées dans votre ville. Pensez à contacter votre mairie.
🧭 Les 9 étapes du traitement d’un trouble de voisinage par LIGERIS
| 1️⃣ Intervention du chargé de proximité | Approche pédagogique et préventive. |
| 2️⃣ Courrier de rappel à l’ordre | Rappel du règlement intérieur et des obligations du bail. |
| 3️⃣ Courrier de mise en demeure | Obligation de respecter les clauses du bail, sous peine de sanctions. |
| 4️⃣ Intervention du référent de proximité | Enquête de voisinage et renouvellement du rappel à l’ordre. |
| 5️⃣ Convocation au siège | Dernier entretien avant lancement de la procédure de résiliation du bail. |
| 6️⃣ Signalement à la police municipale | Partenariat local avec les forces de l’ordre. |
| 7️⃣ Sommation interpellative par huissier | Dernier avertissement avant la saisine du tribunal. |
| 8️⃣ Appel à témoignage | Recueil de formulaires CERFA auprès des plaignants. |
| 9️⃣ Procédure de résiliation de bail | Transmission du dossier aux avocats pour lancement d’une procédure d’expulsion. |
Troubles de voisinage
10/03/2026 -
pdf
[170,16 Ko]